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Termites - Amiante - Métré Carrez - CREP (Plomb) - DTI
Gaz - Electricité - Légionellose - Radon - Performance énergétique
Risques naturels et technologiques - Pollution des sols - Diagnostics en projet
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signet-bleu.jpg (4934 octets) Définitions des établissements recevant du public (ERP)
et des immeubles de grande hauteur (IGH)

picto-tete.jpg (5448 octets) Etablissements recevant du public (ERP)

Les différentes catégories d'ERP : article 123-19 du code de la construction et de l'habitation :

  • 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes.
  • 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes.
  • 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes.
  • 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie.
  • 5ème catégorie : établissements faisant l'objet de l'article R 123-14 du code de la construction et de l'habitation dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation

picto-tete.jpg (5448 octets) Immeuble de grande hauteur (IGH)

Constitue un immeuble de grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie :

  • à plus de 50 m pour les immeubles à usage d'habitation ;
  • à plus de 28 m pour tous les autres immeubles (d'après code de la construction et de l'habitation, livre I, section I, article R 122.2).

 

 

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Gaz - Electricité - Légionellose - Radon - Performance énergétique
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