Diagnostic amiante

Synthèse de l'ancienne réglementation flocages, calorifugeages et faux plafonds.

Immeubles bâtis à la seule exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement.

Les propriétaires doivent rechercher :

·    la présence de flocages contenant de l'amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1980.
·    la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 29 juillet 1996.
·    la présence de faux plafonds contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.

Les propriétaires font appel à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission afin qu'il procède à une recherche de la présence de flocages, de calorifugeages ou de faux plafonds.

En cas de présence de flocages ou de calorifugeages ou de faux plafonds contenant de l'amiante, les propriétaires doivent vérifier leur état de conservation.

En fonction du résultat du diagnostic, les propriétaires procèdent :

·    soit à un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits
·    soit à une surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère
·    soit à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante.

Si le niveau d'empoussièrement est inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres par litre, les propriétaires procèdent à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits.Si le niveau d'empoussièrement est supérieur à 5 fibres par litre, les propriétaires procèdent à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante.

Les propriétaires constituent, conservent et actualisent un dossier technique regroupant notamment les informations relatives à la recherche et à l'identification des flocages, calorifugeages et faux plafonds ainsi qu'à l'évaluation de leur état de conservation.
Ce dossier est tenu à la disposition des occupants de l'immeuble bâti concerné, des agents ou services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1312-1 et au deuxième alinéa de l'article L. 1422-1, ainsi que, le cas échéant, des inspecteurs du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Les propriétaires communiquent ce dossier à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti et conservent une attestation écrite de cette communication.