unectpi union nationale experts certifies et techniciens en parasitologie immobilière

Autres pages
sur le même sujet

signet-bleu-h.jpg (4989 octets)

Responsable de
commission

Jean-François MARY

signet-bleu-h.jpg (4989 octets)

Retour
UNECTPI

Principaux textes de référence

Les arrêtés amiante et plomb dans le cadre de la certification de personnes sont parus au J.O. le 05.12.2006

Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation

expertise-triangle-petit.jpg (4907 octets) Articles R. 1334-14 à R. 1336-5 du code de la Santé Publique (DTA)

expertise-triangle-petit.jpg (4907 octets) Article L1334-13 du code de la Santé Publique (vente)

expertise-triangle-petit.jpg (4907 octets) Arrêté du 22 Août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique " amiante ", au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

expertise-triangle-petit.jpg (4907 octets) Norme NF X 46-020 (document payant à télécharger sur le site de l'Afnor)

UNION NATIONALE DES EXPERTS CERTIFIES
ET TECHNICIENS EN PARASITOLOGIE
IMMOBILIERE
*ET AUTRES DIAGNOSTICS TECHNIQUES

Coordonnées du Secrétariat National de l'UNECTPI
16, avenue de Bordeaux B.P. 73 33510 Andernos-Les-Bains
Tél : 05 56 26 25 25 / Fax : 05 56 82 50 43

Contact@unectpi.com

Conception site
@lpage