1.
INSCRIPTION
L'inscription d'un candidat à l'adhésion à l'UNECTPI*, désigné ici
le Postulant, est obligatoirement faite via le site internet de
l'UNECTPI* (www.unectpi.com) quelle que soit l'origine (directe,
parrainage,...).
2. RECEPTION DE LA DEMANDE D’ADHESION
Dés réception de la demande d’adhésion sur le site internet, le
Secrétariat Général informe le Délégué Régional dont dépend le
nouvel adhérent (ou le Secrétaire Général si région sans Délégué
Régional) en lui communiquant par télécopie, courriel ou courrier
copie de la première page de la fiche de suivi du Postulant.
3.
REPONSE AU POSTULANT
Le Délégué de Région (ou le Secrétaire Général si région sans
Délégué Régional) dispose d’un délai de quinze jours pour donner au
Secrétariat Général son avis motivé favorable ou défavorable sur
cette demande d’adhésion. Pour se faire, il retourne au Secrétariat
Général la fiche de suivie renseignée, par courrier, fax ou courrier
électronique.
Sans réponse écrite du Délégué dans ce délai de quinze jours, le
secrétariat considère l’avis demandé comme étant donné pour
favorable.
Le Secrétariat Général informe le Postulant :
- de la décision favorable en communiquant au Postulant un dossier
d'inscription accompagnée de la liste des pièces et documents à
fournir et de :
- un exemplaire du présent processus d'adhésion.
- deux exemplaires de la Charte-qualité dont un à retourner signé
avec son dossier de demande d’adhésion.
- ou de la décision motivée du rejet.
4.
RECEPTION DU DOSSIER
D'INSCRIPTION
Le Postulant retourne au Secrétariat Général le dossier
d’inscription renseigné et accompagné de:
- curriculum vitae avec historique d'activités de diagnostics
immobiliers;
- lettre de motivation;
- extrait du casier judiciaire;
- deux photos d'identité;
- un exemplaire de la Charte Qualité de l’UNECTPI* sur lequel il a
apposé sa signature précédée de la mention « Je m’engage sur
l’honneur à respecter la présente charte »
- attestations de formation et notes de fin de stages;
- attestation(s) d'assurance pour chacune des activités déclarées;
- certification légale pour chacune des activités déclarées;
- la cotisation pour l’année en cours. La cotisation est due pour
100% de son montant pour les adhésions acceptée entre le 1er janvier
et le 30 juin ; pour 50% de son montant pour les adhésions acceptées
entre le 1er juillet et le 31 septembre. Pour les inscriptions entre
le 1er octobre et le 31 décembre elles sont dues pour 100% de leur
montant, valeur à valoir sur la cotisation de l’année suivante et
réajustée si nécessaire en début d’année selon le montant de
cotisation voté par l’Assemblée Générale).
5.
COMMUNICATION DU DOSSIER
D'INSCRIPTION
Dés réception, le Secrétariat Général communique au Délégué Régional
(ou au Secrétaire Général si région sans Délégué Régional) copie de:
- la fiche d'inscription;
- la fiche de suivi actualisée;
- les notes de fin de stage;
6.
PERIODE D’OBSERVATION
Pendant une période d’une année à compter de la date de réception
du dossier d’adhésion par le Secrétariat Général, le nouvel adhérent
est en période dite d’observation.
Pendant cette période :
- Le nouvel adhérent est considéré comme membre actif et dispose à
cet égard de tous
les moyens et services mis par l’UNECTPI* à disposition de ses
membres.
- le Délégué Régional dont il dépend (ou le Secrétaire Général si
région sans Délégué Régional), en sa personne ou personne qu'il
délègue, accompagne sur au moins un site le postulant. Sauf à
renoncer à son adhésion, le nouvel adhérent ne peut refuser cette
visite accompagnée. Il devra remettre au Délégué les rapports
correspondants à cette visite dans un délai maximum de 15 jours. Le
Délégué Régional (ou le Secrétaire Général si région sans Délégué
Régional) donne au Secrétariat Général son avis motivé sur cet
accompagnement sur site (méthodologie, qualité et valeur technique
de la visite).
- le nouvel adhérent a l’obligation de répondre aux convocations aux
réunions de la délégation régionale.
- le nouvel adhérent remet, dans un délai maximum de trois mois
l’ensemble des rapports correspondants à ses compétences en matière
de DDT, en double exemplaire. Le Délégué Régional transmet aussitôt
l'ensemble des exemplaires au Secrétariat Général.
7.
AVIS DES COMMISSIONS
TECHNIQUES
Le Secrétariat Général transmet un exemplaire de chacun des rapports
du nouvel adhérent aux Présidents ou Conseillers techniques des
commissions ou sous-commissions techniques concernées accompagné de
la fiche d’avis sur rapport. Les Présidents ou les Conseillers
technique communiquent au Secrétariat Général leurs avis motivés et
les rapports corrigés dans un délai de quinze jours.
7a - Si une ou plusieurs commissions techniques donnent un avis
défavorable, le Secrétariat Général communique au nouveau membre ses
rapports corrigés et l’informe (avec copie à son Délégué Régional)
de la nécessité de présenter de nouveaux rapports.
7b - Si toutes les commissions techniques donnent un avis favorable, le
Secrétariat Général en informe le nouvel adhérent (avec copie à son
Délégué Régional) et lui communique les rapports corrigés.
7c - Si une commission technique donne un avis défavorable sur un
deuxième rapport faisant suite au paragraphe 6a, le nouvel adhérent
est radié de la liste des membres de l’association. Le Secrétariat
Général en informe le nouvel adhérent (avec copie à son Délégué
Régional) et lui communique les rapports corrigés (*).
8.
AVIS DE LA DELEGATION REGIONALE
A l’échéance de la première année d’adhésion, le Délégué Régional,
éventuellement après avoir pris l’avis de ses adhérents, donne son
avis motivé sur l’acceptation définitive ou le rejet du nouvel
adhérent.
Dans les 2 cas, la décision lui est confirmée personnellement à
l’occasion d’une réunion officielle de la Délégation Régionale.
A tout moment de cette année d’observation, le Délégué de Région,
pour raison grave (non respect de la Charte de l’UNECTPI, attitude
négative, anti confraternelle ou préjudiciable à la renommée de
l’association …), sur avis majoritaire des membres de sa région (ou
le Secrétaire Général si région sans Délégué Régional) peut décider
de renoncer à l’adhésion définitive de ce nouvel adhérent. Il
informe alors par écrit le Secrétariat Général de cette décision
motivée. Le Secrétariat Général en informe le nouvel adhérent (*).
