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Stéphane REYSSENT

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Principaux textes de référence

expertise-triangle-petit.jpg (4907 octets) Nouveaux textes :
Les arrêtés amiante et plomb dans le cadre de la certification de personnes sont parus au J.O. le 05.12.2006

Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Code de la Santé Publique : articles L. 1334-1 à L. 1334-12.

Code de la Santé Publique : articles R. 1334-1 à R.1334-13

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L.1334-2 du Code de la Santé Publique.

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.

Arrêté du 25 avril relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures.

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat d'exposition au plomb.

expertise-triangle-petit.jpg (4907 octets) Autres textes :
Circulaire n° DGS/SD7C/2001/27 du 16 janvier 2001 du ministère de la Santé.

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