Chacun se souvient du grand déballage médiatique de ce début d'année vilipendant les diagnostiqueurs immobiliers après une enquête de la DGCCFR, laquelle enquête avait donné 4 procès-verbaux sur 420 contrôles qui, par ailleurs, ne concernait pas uniquement des diagnostiqueurs puisque y étaient inclus des agences immobilières et des notaires.
Dans une note, le service juridique de la FNAIM note, selon un rapport d’activité de la DGCCRF, que pour l’année 2005, en Ile de France, parmi les 4% de professionnels de la transaction immobilière ayant fait l’objet d’un contrôle il a été relevé 426 infractions donnant lieu à 83 procès-verbaux et 106 rappels à la réglementation ; 9 rapports ont été adressés au Parquet.

FONCIER EXPERTISE, filiale du Crédit Foncier de France, groupe Caisse d'Epargne et le Groupe SOCOTEC réunissent leur savoir-faire pour apporter aux investisseurs en immobilier la solution FONTEC...

Réponse à l'émission de M6

Contrairement à ce qu’annonce la FiDi, elle n’est pas la seule à avoir été entendue par M6 car elle n’est pas la seule à avoir réagi pour demander un droit de réponse.
Elle s’est seulement inspirée du message envoyé en premier par la CFDi à M6.

Durée de validité des diagnostics réalisés avant le 1er novembre
COMMUNIQUE DE LA DGUHC

COMMUNIQUE DE PRESSE du 31/10/2007
Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable, du Ministère du Logement et de la Ville et de la DGUHC concernant les obligations de certification et l'application du Dossier de Diagnostic Technique au 1er novembre 2007.

Articles à lire absolument
- Interview de M. Jean-Luc BUCHOU, Vice Président de l'UNECTPI après la mise en cause des diagnostiqueurs par la DGCCRF : pages 12 et 13 du Particulier Immobilier n° 228 de février 2007

 - Article dans l'AJDI, Actualité Juridique du Droit Immobilier paru en février 2007 et écrit par M. Bruno WERTENSCHLAG, avocat, toujours à la suite de l'enquête menée par la DGCCRF. Son analyse du rapport (les raisons, les objectifs à atteindre et les moyens nécessaires).

Salon National du Diagnostic Immobilier 2007 : pari gagné !
Gagné, grâce à la volonté de partenaires privés qui ont eu le courage de relever ce défi, grâce aux 1600 personnes qui se sont déplacées des quatre coins de la France et dont les questions et les recherches ont pleinement satisfait les exposants, grâce aux associations membres de la CFDI qui ont su faire passer le message et déployer une énergie particulière à donner du contenu à ce nouveau rendez-vous, et grâce aux organismes d'état qui ont répondu à notre invitation et ont activement participé aux débats.  
 Ce message est avant tout pour remercier tous ceux qui ont contribué au succès, au nom de la CFDI ainsi qu'au nom de toute l'équipe organisatrice. Remercier ceux qui ont été au rendez-vous, avec bienveillance et une farouche volonté de réussir. C'est aussi pour annoncer que le SNDI'08 se préparera dès avant l'été, afin qu'il apporte encore plus de satisfaction et de bénéfices à tous ceux qui le construiront avec nous. Car nombre d'entre vous, privés et associatifs, ont partagé un sentiment : "un état d'esprit est né pendant cette manifestation, qui n'existait pas auparavant". Si tel est le cas, nous en sommes heureux et nous continuerons à œuvrer dans ce sens.

Lettre ouverte de la CFDI, au Président de la République
N'hésitez pas à la diffuser largement et à l'envoyer à votre député.

Lettre ouverte du Président Joël CONFOULAN aux sénateurs et députés
Propositions de lois

Diagnostiqueurs et prescripteurs - Liaisons dangereuses
Extraits d’articles de presse – DIMAG n°12  mai-juin 2006

Lettre ouverte
à M. La Premier Ministre Dominique de VILLEPIN, Messieurs les Ministres BORLOO et SARKOZY.

Diagnostic électrique
 extraits de la lettre d'information de C. COUSSE (Sherwood Training)
Informations provenant de la réunion le 18 décembre 2006 à la Défense entre le Ministère et certains représentants des diagnostiqueurs dont M. CONFOULAN, Président de l'UNECTPI* et de la CFDI.

Lettre de M. BORTHURY à M. le Ministre BORLOO pour faire suite aux parutions contradictoires du ministère concernant la durée de validité des Etats parasitaires.

Extraits de la newsletter du 31/01/2007 de M. COUSSE.

Nouvel insecte - Un insecte nouveau a été découvert en France, le Capricorne Asiatique (Anoplophora glabripennis), il sévit pour l'instant en Loire Atlantique et dans l'Hérault et ne s'attaque qu'aux arbres sains. C'est un insecte de quarantaine qui nécessite la mise en œuvre rapide d’une éradication dès sa détection afin d’éviter sa dissémination. Un arrêté préfectoral d’urgence au titre de la salubrité publique a été signé le 27 mai 2003 en l’attente d’un dispositif national. Cet arrêté impose la destruction de tout arbre contaminé et la mise en place d'une zone de surveillance d'un rayon de 1000 m autour de chaque arbre contaminé.

TEXTES DE REFERENCES - JURISPRUDENCE ....
 

CERTIFICATION - DPE :
Sortie de l' Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification